Carte nationale d’identité : personnes majeures (première demande et renouvellement)
Définition
La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.
Elle n’est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).
Bénéficiaire
Le demandeur doit être de nationalité française.
Il doit être âgé d’au moins 18 ans ou être émancipé.
Coût
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Pour une première demande, ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit
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Si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée : 25 € en timbre fiscal. Dans ce cas (perte ou vol ), la procédure de demande sera différente.
Dépôt de la demande
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
A Paris, la demande peut être déposée auprès de l’antenne de la préfecture de police de l’arrondissement correspondant au domicile.
Les français vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat.
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.
La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.
Pièces justificatives à fournir :
Attention : les pièces demandées peuvent varier selon s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement. Si la carte à renouveler est un ancien modèle (en carton), les pièces demandées seront les même que pour une première demande.
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Pour une première demande ou le renouvellement d’une carte « ancien modèle » (cartonnée) |
Pour le renouvellement d’une carte sécurisée (plastifiée) |
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Ancienne carte d’identité ou – pour une première demande – tout autre document d’identité |
Ancienne carte nationale d’identité |
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2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
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Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation. (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) |
Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) |
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Justificatif de domicile ou de résidence |
Justificatif de domicile ou de résidence |
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Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent) |
Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent) |
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Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France). |
Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Délais d’obtention
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d’instruction…).
Remise de la carte d’identité
La carte est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Il doit remettre son ancienne carte qui sera détruite.
Carte nationale d’identité : personnes mineures (première demande et renouvellement)
Définition
La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n’est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).
Toutefois, en cas d’utilisation pour sortir du territoire, une attestation d’autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale.
Coût
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Pour une première demande, ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit
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Si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 en timbre fiscal.
Dépôt de la demande
La demande est rédigée sur un formulaire délivré uniquement sur place.
La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de CNI.
Le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur). Dans les autres situations, s’adresser à la mairie.
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. A Paris, la demande peut être déposée auprès de l’antenne de la préfecture de police de l’arrondissement correspondant au domicile.
Attention : les ressortissants vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat.
Pièces à fournir
Attention :
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les pièces demandées peuvent varier selon s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement. Si la carte à renouveler est un ancien modèle (en carton), les pièces demandées seront les mêmes que pour une première demande ;
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les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
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Pour une première demande ou un renouvellement d’une carte « ancien modèle » (cartonnée) |
Pour le renouvellement d’une carte sécurisée (plastifiée) |
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2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
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Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) |
Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) |
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Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un de ses parents est né en France) |
Ancienne carte nationale d’identité |
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Justificatif de domicile ou de résidence |
Justificatif de domicile ou de résidence |
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Justificatif de l’autorité parentale |
Justificatif de l’autorité parentale |
Mention d’un deuxième nom
Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.
Délais d’obtention
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d’instruction…).
Remise de la carte d’identité
La carte est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale. Le cas échéant, il doit remettre l’ancienne carte qui sera détruite.
En savoir plus : portail de l’administration française : source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml