Mentions légales et politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Commune de Labeaume – Mairie de Labeaume
47 Place de l’Église
07120 Labeaume – France
Téléphone : 04 75 39 64 23
Directeur de la publication : le maire de Labeaume.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com/

Création du site

Site réalisé par S. Fialon – https://fialons-web.fr/


2. Politique de confidentialité

La commune de Labeaume attache une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site internet.

La présente politique explique quelles données sont collectées, dans quel but et quels sont vos droits.

2.1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles est :

La commune de Labeaume
47 Place de l’Église
07120 Labeaume – France
Téléphone : 04 75 39 64 23

2.2. Données personnelles collectées

Le site collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement et aux services proposés.

Deux types de données sont concernés :

Inscription à la newsletter

Lors de votre inscription à la newsletter, votre adresse e-mail est collectée afin de vous transmettre les actualités et informations de la commune.

Mesure de fréquentation du site

Le site utilise Google Analytics afin de mesurer sa fréquentation et de mieux comprendre la manière dont les visiteurs utilisent les différentes pages.

Ces données permettent notamment de connaître le nombre de visites, les pages consultées et les habitudes générales de navigation.

2.3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Envoyer la newsletter et les informations municipales aux personnes inscrites.
  • Mesurer et analyser la fréquentation du site internet.
  • Améliorer les contenus et l’expérience de navigation.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

2.4. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Newsletter : votre consentement, donné lors de votre inscription.
  • Mesure d’audience : votre consentement lorsque l’utilisation de Google Analytics nécessite le dépôt de cookies ou autres traceurs soumis à consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

2.5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée limitée :

  • Newsletter : votre adresse e-mail est conservée tant que vous êtes inscrit à la newsletter. Elle est supprimée de la liste de diffusion lors de votre désinscription, sous réserve des éventuelles données minimales nécessaires à la gestion de votre opposition.
  • Google Analytics : les données sont conservées conformément aux paramètres de conservation configurés dans l’outil.

2.6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services habilités de la commune de Labeaume.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à l’envoi de la newsletter, dans le cadre de leurs missions.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

2.7. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d’audience.

Google Analytics permet d’obtenir des statistiques de fréquentation du site.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies soumis à consentement depuis le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre visite.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site.

2.8. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification des données inexactes.
  • Droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition lorsque la réglementation le permet.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie :

Par courrier :
Mairie de Labeaume
47 Place de l’Église
07120 Labeaume – France

Par téléphone : 04 75 39 64 23

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la commune : [coordonnées du DPO à compléter].

2.9. Désinscription à la newsletter

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail reçu.

Votre adresse e-mail ne sera alors plus utilisée pour l’envoi des newsletters.

2.10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté la commune, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr/

Adresse :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07


Dernière mise à jour : novembre 2026.