Déclaration de taxe de séjour forfaitaire
Chambres d’hôtel, chambres d’hôtes, gîtes, meublés, village de vacances,
campings cat. 1 et 2 étoiles, campings cat. 3 étoiles
ANNEE 2010
NOM de l’HEBERGEUR : ……………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………
Tél. ………………………………………………………………………………..
NOM et ADRESSE de l’HEBERGEMENT : (une déclaration par logement)
……………………………………………………………………………………….
S’IL S’AGIT D’UN NOUVEL ETABLISSEMENT RECEMMENT OUVERT :
Indiquer la date d’entrée en service : ……………………………………………………….. …
(vous êtes, dans ce cas, exonérés pendant deux ans)
CAPACITE d’HEBERGEMENT * : ………… ………………..… personnes
(Joindre votre arrêté de classement s’il y en a un)
* la capacité d’hébergement correspond au nombre de personnes que votre logement peut accueillir et non pas au nombre de personnes que vous avez hébergées
CALCUL DU MONTANT DE LA TAXE FORFAITAIRE DUE :
(voir tarif fixé par catégorie) x 80 % de la capacité d’hébergement x 60 nuitées maxi
(Soit une réduction de 20 % )
…………………………………………………………………………………………
+ 10 % de TAXE ADDITIONNELLE DEPARTEMENTALE : …………………….
Soit un TOTAL DE TAXE DE SEJOUR de ………………………Euros
Date : ……………………… Signature :
Cet exemplaire peut être photocopié ou d’autres exemplaires vous seront fournis sur demande auprès du secrétariat de mairie.