Participation au transport scolaire pour les élèves du primaire :
Le Conseil Général organise le transport scolaire et prenait, jusqu’à présent, le coût de celui-ci à sa charge pour les élèves de l’école primaire alors qu’il n’en avait pas la compétence (il n’a que celle des collèges). Les contrôles effectués sur les communes ardéchoises ont montré que les enfants inscrits systématiquement en début d’année scolaire n’utilisaient que pour un tiers le transport organisé pour eux. Cette attitude peu responsable et le coût induit par cette prestation ont conduit le Conseil Général à se désengager et, lors de la prochaine rentrée scolaire, les parents des élèves du primaire devront s’acquitter du paiement du ticket modérateur de 70 € par enfant pour l’année scolaire.
Lors de sa séance du 2 avril dernier, le Conseil municipal, afin de moins pénaliser les familles, a décidé de prendre à sa charge la moitié de ce coût, soit 35 € par enfant de la commune en école primaire pour l’année 2009/2010.
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EXTRAIT DU REGISTRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LABEAUME
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Séance du 17 octobre 2013
L’an deux mil treize, le dix-sept octobre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Labeaume, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard MARRON, Maire
Etaient présents : Gérard MARRON, Monique ROMAN, Jean-Claude FIALON, Yvelyne SZYMCZAK, Christian IMBERT, Danielle THOULOUZE, Pascal SARREMEJEANNE, Max REYNOUARD, Patrice FLAMBEAUX, Jean François MAIGRON, Evelyne LANNO
Excusés : Philippe GONTARD, Catherine BREMOND, Jocelyne DRIVOT, Anne Marie ALABERGERE
Secrétaire de séance : Monique ROMAN
Objet : Carte Transport 2013
Le Maire propose à l’Assemblée que la Commune participe au ticket modérateur concernant le transport des élèves de la Commune inscrits en primaire pour l’année scolaire 2013-2014
Cette participation communale s’élève pour l’année 2013-2014 à 70€ par enfant inscrit à l’école primaire.
Elle sera payée sur remise d’une photocopie du titre de transport acquitté pour l’année scolaire en question.
Les parents des enfants concernés devront se présenter à la mairie munis des justificatifs et d’un RIB, remplir un formulaire attestant de l’identité, ces documents seront envoyés au Trésor Public de Joyeuse qui en effectuera le règlement par virement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la mise en place et le mode de fonctionnement de la Carte transport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Le Maire