Par délibération du 24/9/2008, le conseil municipal a mis en place une « CARTE JEUNES » de 50 euros pour participer financièrement aux activités extrascolaires (sportives ou culturelles) des enfants de la commune de 6 ans à 17 ans. Cette activité sportive ou culturelle doit se dérouler dans un rayon de 25 km maximum autour de Labeaume, ceci afin de s’associer et de soutenir les associations sportives ou culturelles locales.
Les parents doivent se présenter en mairie en octobre de chaque année munis d’un RIB et de leurs justificatifs originaux (inscription à un club, une association, achat de tickets pour un match, un concert, ou de tickets du cinéma de Ruoms). Ils rempliront sur place un formulaire de demande de paiement. Ces documents, après vérification, seront envoyés au Trésor Public de Joyeuse qui en effectuera le règlement par virement sur leur compte bancaire.
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EXTRAIT DU REGISTRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LABEAUME
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Séance du 17 octobre 2013
L’an deux mil treize, le dix-sept octobre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Labeaume, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard MARRON, Maire
Etaient présents : Gérard MARRON, Monique ROMAN, Jean-Claude FIALON, Yvelyne SZYMCZAK, Christian IMBERT, Danielle THOULOUZE, Pascal SARREMEJEANNE, Max REYNOUARD, Patrice FLAMBEAUX, Jean François MAIGRON, Evelyne LANNO
Excusés : Philippe GONTARD, Catherine BREMOND, Jocelyne DRIVOT, Anne Marie ALABERGERE
Secrétaire de séance : Monique ROMAN
Objet : carte jeune
La « Carte Jeunes » s’élève pour l’année 2013 à 50 € maximum par enfant
Elle sera attribuée sous les conditions suivantes :
- aux enfants – jusqu’à 18 ans
- pour toute activité sportive en 2013 :inscription à un club ou une association sportive (judo, foot, rugby, arts martiaux, danse, gymnastique, tennis ….)
- achat d’un ticket pour voir un match de foot ou autre
- pour toute activité culturelle en 2013 :
- Inscription à un club ou association pour pratiquer le théâtre, la musique, la peinture
- Achat d’un ticket pour voir un concert ou un spectacle ….
- Achat de tickets de cinéma (cinéma de Ruoms exclusivement)
Cette activité sportive ou culturelle doit être pratiquée dans un rayon de 25 km maximum autour de Labeaume.
Sur présentation d’un justificatif original à entête de l’organisme (dans le cas d’une inscription annuelle à un club ou association) ou d’un ticket original valable.
Les parents des enfants concernés devront se présenter à la mairie munis des justificatifs et d’un RIB, remplir un formulaire attestant de l’identité, ces documents seront envoyés au Trésor Public de Joyeuse qui en effectuera le règlement par virement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la mise en place et le mode de fonctionnement de la Carte Jeunes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Le Maire