Par délibération du 19/09/2022, le conseil municipal a décidé d’augmenter la prise en charge pour la « CARTE JEUNES » pouvant aller jusqua’à 100 € pour participer financièrement aux activités extrascolaires (sportives ou culturelles) des enfants de la commune agés de 2 à 18 ans. Cette activité sportive ou culturelle doit se dérouler dans un rayon de 25 km maximum autour de Labeaume, ceci afin de s’associer et de soutenir les associations sportives ou culturelles locales.
Les parents doivent se présenter en mairie en octobre de chaque année munis d’un RIB et de leurs justificatifs originaux (inscription à un club, une association, achat de tickets pour un match, un concert, ou de tickets du cinéma de Ruoms). Ils rempliront sur place un formulaire de demande de paiement. Ces documents, après vérification, seront envoyés au Trésor Public de Joyeuse qui en effectuera le règlement par virement sur leur compte bancaire.
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EXTRAIT DU REGISTRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LABEAUME
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République Française
Département : Ardèche
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LABEAUME
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Séance du 19 septembre 2022
L’an Deux Mil vingt-deux, le 19 septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Labeaume dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MARRON en session ordinaire.
Étaient présents : Gérard MARRON, Jean-Claude FIALON, Patrice FLAMBEAUX, Sylviane SEVENIER, Jacques CHAUVIN, Anne BENTZ, Nadièjda BARBIER, Bernard TOURRE, Gaëtan GOUBARD, Renzo CATTANEO, Gisèle LUZZI
Pouvoirs : Guy COUTAZ-REPLAN pouvoir à Jean-Claude FIALON, Yveline SZYMCZAK pouvoir à Patrice FLAMBEAUX, Max REYNOUARD pouvoir à Gérard MARRON
Excusés : Catherine BREMOND
Secrétaire de séance : Patrice FLAMBEAUX
Objet : Carte Jeunes 2022
Soucieuse de permettre au plus grand nombre d’enfants âgés jusqu’à 18 ans d’accéder à des services culturels et sportifs variés et de développer par là même une pratique culturelle et sportive, la Commune de Labeaume a initié à cet effet un dispositif spécifique.
A travers ce dispositif, la commune de Labeaume poursuit trois objectifs :
- Démocratiser l’accès à la culture et au sport ;
- Valoriser les pratiques culturelles et sportives du territoire ;
- Favoriser l’engagement citoyen et l’intégration sociale des enfants les plus éloignés de l’offre.
Ce dispositif donne la possibilité de bénéficier d’une participation pour une inscription à un club ou une association sportive ou culturelle :
- jusqu’à 100 € pour les enfants âgés de 2 à 10 ans
- jusqu’à 100 € (la participation communale et l’aide départementale «Bonus collégiens» ne pouvant dépasser 160 €) pour les enfants âgés de 11 à 18 ans
- Cette activité sportive ou culturelle doit être pratiquée dans un rayon de 25 km maximum autour de Labeaume
Sur présentation d’un justificatif original à entête de l’organisme, muni d’un RIB et du formulaire disponible en mairie.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la modification du montant de la participation,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans susdits, et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
>> Télécharger le formulaire de demande de carte jeune