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Compte rendu des conseils

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Compte rendu des conseils

 

AVIS A LA POPULATION


Suite aux tragiques événements survenus le vendredi 13 novembre à Paris, au nom de la population de Labeaume, nous nous déclarons solidaires de toutes les victimes, de leurs familles et de leurs proches.

Nous avons l’honneur et le privilège de vivre en République et ne devons pas faiblir face à la barbarie.

Restons unis et solidaires en ses jours de deuil national.


Gérard MARRON, Maire

Et l’ensemble du Conseil Municipal


Compte rendu de séance du 14 octobre 2015 du Conseil  Municipal de Labeaume

Présents : BARBIER Nadiéjda, CARCI Bruno, CATTANEO Renzo, COUTAZ-REPLAN Guy, FIALON Jean-Claude, FLAMBEAUX Patrice, LUCCO Pascal, MARRON Gérard, REYNOUARD Max, ROMAN Monique, SARREMEJEANNE Pascal, SZYMCZAK Yveline.

Absent : BREMOND Catherine, GOUBARD Gaëtan pouvoir MARRON Gérard, ROUIRE LAURENT Julie pouvoir à CARCI Bruno.

Secrétaires de séance : FLAMBEAUX Patrice

 

1) Convention d’objectifs et moyens sur les dolmens

 

Le Maire, Gérard MARRON, présente l’objet de la convention.

Le département de l’Ardèche possède un nombre très important de dolmens (+840) essentiellement sur sa partie Sud et Sud-ouest ce qui en fait un des 1ers départements français. C’est pourquoi l’Etat et le Département se sont engagés, dans le cadre du plan « architecture et patrimoine » de leur Convention de Développement Culturel 2013-2015, à protéger le patrimoine des dolmens, dont la densité sur le territoire de l’Ardèche Méridional est remarquable et marque le paysage.

Pour l’Etat et le Département, l’enjeu correspond à une problématique de protection patrimoniale en cohérence avec une valorisation scientifique et culturelle sur un territoire précis.

Pour les communes concernées (Labeaume, St Alban-Auriolles, Chandolas, Beaulieu, Grospierres et Orgnac-L’Aven) il s’agit de partager un projet culturel et patrimonial avec une prise en charge de manière temporaire (1 an) et à temps partiel (évaluée à 80 % d’un emploi à temps partiel) une mission dédiée à cette thématique depuis 2013.

Le principe de répartition financière entre les collectivités est le suivant :

-       12 000 €/an de l’Etat

-       12 000€/an du département de l’Ardèche

-       14 000€/an de Beaulieu, Chandolas, Grospierres, Labeaume, St-Alban Auriolles, Orgnac-L’Aven.

L’engagement de la présente convention consiste à financer la mission en votant une participation communale sera de 4€ maximum par an et par habitant.

 

Vote Pour : 14            Contre : 0       Abstention : 0

 

Convention adoptée à l’unanimité des présents

 

 

2) Voirie : Intempéries du 13 septembre 2015

Lors de l’épisode cévenol du 13 septembre 2015, il est tombé environ 250mm d’eau en 3h sur la commune.

L’impact des précipitations et du ruissellement a été important sur les chemins ruraux en général et au quartier de la Bigournette en particulier avec notamment :

-       Les habitations situées à droite en allant aux Défilés de Labeaume (une réflexion est engagée avec les services de l’Etat et ERDF, afin d’améliorer l’écoulement des eaux de ruissellement.

-       Les habitants situés de part et d’autre de la CD 245 en montant à la Buissière.

Une première estimation de la remise en état de la voirie communale s’élève à 25 000€. Pour information, le coût des dégâts serait de 5 millions d’euros au niveau du Département et de 700 000€ au niveau de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche.

La commune de Labeaume a effectué une demande de classement en catastrophe naturelle. Elle est en attente d’une décision préfectorale.

 

3) Information Dotation globale de Fonctionnement aux communes

Gérard MARRON, Maire, présente l’historique et informe sur la DGF, mise en place en 1979, elle est regroupée dans une enveloppe afin d’aider au fonctionnement de collectivités (communes, communautés de communes…).

2011 a vu un 1er gel des dotations de l’Etat.

2013, confirmation de la baisse des dotations d’Etat avec notamment 11 milliards sur 3 ans en direction des communes.

Incidence : la DGF représente environ 20% du total des recettes des collectivités, l’effort demandé représente pour 2015 environ 2% de moins pour les recettes. Pour la commune de Labeaume, la DGF forfaitaire perçue serait de 135 751€ en 2015 (contre 143 659 € en 2014). Certaine dépenses étant incompréhensibles (salaires, charges…) l’incidence de cette baisse des dotations de la DGF sera sur la concrétisation et le niveau de certains projets communaux.

 

4) Travaux Récatadou

Afin de réaliser le projet de réhabilitation de la partie « maison des associations » du Récatadou (toiture, escalier extérieur indépendant, création d’une baie, réhabilitation d’une terrasse) la consultation des entreprises est lancée.

Une subvention de 25000€ dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires ruraux) aidera la commune à réaliser le projet prévu pour le 1er trimestre 2016.

 

5) Information sur une démarche de qualité patrimoniale et culturelle.

Gérard MARRON expose les éléments  d’une politique communale forte, déjà engagée, et qui va se renforcer dans les années à venir autour de la démarche patrimoniale et culturelle.

Bien sûr, au niveau des dolmens, exposé précédemment mais aussi au niveau des Jardins Suspendus et notamment ceux du Récatadou, biens communaux, qui va voir une phase supplémentaire avec la réhabilitation du « jardin à la tête », et la sécurisation de l’ensemble afin de les mettre à disposition du plus grand nombre.

La Maison de Labeaume fait partie bien sûr de cette dynamique avec notamment sa définition autour de la « Pierre et de l’Eau » et qui verra un renforcement de ses actions en 2016.

La problématique de la communication (signalétique, information) autour de ces éléments forts fera aussi partie du projet.

Le Maire se félicite qu’au niveau de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche, que dans la compétence tourisme, le patrimoine et la culture soit considérée comme un axe essentiel de notre territoire.

 

6) Information Actions de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche.

Le projet intercommunal du siège de la Communauté de Communes, de l’office du tourisme intercommunal et de la gare routière au quartier ratière est présenté.

Le PLH (Plan Local de l’Habitat) a été acté au niveau de la Communauté de Communes. Il sera décliné dans ses axes importants à partir de 2016.

Le devenir de l’ancien collège à été évoqué.

 

7) Subventions Animations Nature 2015

11 animations Nature (information et prévention) ont eu lieu durant l’été 2015 à Labeaume. Le Conseil Départemental avait déjà accordé une subvention à hauteur de 50% et une autre de la part de Natura 2000 pour 50% également permettra un taux de financement de 100%. Très appréciées et très fréquentées, ces animations mériteraient d’être reconduites en 2016.

 

8) Divers

◦ Référent communal moustique tigre : Pascal SARREMEJEANNE

Afin d’aider les collectivités à s’organiser face à la progression du moustique tigre en Ardèche, le Département souhaite mettre en place un réseau de référents communaux dédié à la lutte contre cet insecte. Des journées de formation seront proposées.

◦ Accident  barrage la Bigournette.

Gérard MARRON a fait un courrier  envoyé à la préfecture de l’Ardèche demandant une concertation afin d’évoquer le problème et d’envisager des améliorations au niveau de la sécurité.

◦Rallye intercommunal prévu en avril 2016 : Cette ballade automobile parcourra 9 communes du sud avec questions générales plus pointues pour parfaire sa connaissance du territoire. Référent communal : SZYMCZAK Yveline

◦manifestations à venir :

-Castagnade et vin nouveau (15/1)

- Musique Jazz Manouche (24/10)

- Roches et Paysage (30/10)

- Manifestation du 11 novembre (11/11) et exposition sur les Ponts de Labeaume (Maison de Labeaume)

-Téléthon (4 et 5/12)

- Noël des Enfants (16/12)

- Noël des Ainés (18/12)

Fin du Conseil Municipal à 22H30

 

Compte rendu de séance du 2 septembre 2015 du Conseil  Municipal de Labeaume

 

Présents : 14 conseillés (ères)  Absent GOUBARD Gaëtan pouvoir CATTANEO Renzo

Secrétaires de séance : COUTAZ-REPLAN Guy, BREMOND Catherine et MARRON Gérard

 

Le Maire commence le conseil municipal  en évoquant la disparition de monsieur ALLARD Jacques au mois d’août et en insistant sur son implication sur la vie communale. Il continue son propos en évoquant la santé de monsieur GOUBARD Gaëtan et en lui signifiant la solidarité du Conseil Municipal pour le moment difficile de santé qu’il traverse.

 

1 ) Approbation contrat de rivières Beaume / Drobie présenté par Gérard MARRON Maire

-        Le contrat de rivière Beaume Drobie est un projet permettant, pour la période de 2015 à 2021 de mettre en place des actions en faveur de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des usages qui en sont fait et de bénéficier pour cela des aides financières de la part des partenaires publics (Agence de l’eau, Région , Département)

Ces actions déclinent les objectifs européens et nationaux de la politique de l’eau et répondent également à des enjeux locaux, spécifiques au territoire Beaume Drobie.

Après échange sur l’intérêt du Contrat Rivière vote Pour 15 Absention 0 Contre 0

 

2) Modification des compétences syndicat Beaume /Drobie

-  Monsieur le Maire informe de la notification par monsieur le Président du Syndicat des Rivières Beaume Drobie, de la délibération n° 2011506-23 du comité syndical du 8 juin 2015, relatif à la prise de compétence ‘’Maitrise d’Ouvrage des études et travaux relatifs à l’aménagement du seuil de Rosières pour la reconquête de la continuité piscicole’’

Il fait lecture de la délibération du syndicat à l’assemblée et informe des arguments avancés par le président du SRBD dans son courrier de notification.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L521-18 il convient que chaque conseil municipal des communes adhérentes au syndicat  se prononce sur cette modification des statuts.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE pour 14 et 1 Abstention Contre 0 la  modification des statuts du Syndicat des Rivières Beaume Drobie

 

3) Convention de partenariat sur les animations nature :

- La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation et de financement des animations nature de l’été 2015. La présente convention s’achève au terme de la saison estivale 2015.

Le SRBD est le maître d’ouvrage de l’opération de sensibilisation ‘’Animations Nature’’. Le SRBD engagera les dépenses et percevra les recettes liées à ces opérations. Le montant prévisionnel total des animations s’élève à la hauteur de 1500 € TTC et la commune de Labeaume s’engage à gérer les inscriptions et à verser la moitié du montant TTC du coût des prestations au SRBD. Ces animations sont au nombre de 12 sur la période de juillet et août.

Vote Pour 15 Abstention 0 Contre 0

 

 

4) Tableau de classement de voieries (mises à jour)

Après concertation avec la mairie, la DDT ( Direction Départementale des Territoires) nous a fait parvenir le tableau de classement de voirie comprenant :

-       Un plan d’ensemble des voies communales à caractère de chemins, de places et de rues

-       Le détail des places et des rues du Centre Bourg et des hameaux

Après exposé du Maire sur l’intérêt  d’une mise à jour de ce tableau de classement de voirie et les enjeux en découlant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Accepte Pour 15 Abstention 0 Contre 0

 

5) Entretien voirie, goudronnage 2015

-  Après proposition de la commission voirie et estimation des coûts afférents par le Service de la Communauté de Commune des Gorges de l’Ardèche, le Conseil Municipal approuve les propositions suivantes :

a) VC N° 15 (chemin de Bois St Martin pour partie)              16 815.45€ HT   20 178,54€ TTC

b) VC N° 7 (chemin de Laurençon pour partie)           29 735,00 € HT   35 682,00€ TTC

c) VC N°8 (chemin de la Plaine pour partie)                               2950,00 € HT       3540,00€ TTC                                                                                Total :  49 500,00€ HT

Vote Pour 15 Abstention 0 Contre 0

 

6) Travaux électricité

a) Renforcement la Bigournette / Poste Pont de l’Ardèche :

Dans le cadre de l’étude des travaux de renforcement du réseau électrique Basse Tension, le SDE propose l’avant projet Sommaire suivant concernant le renforcement la Bigournette / Poste Pont de l’Ardèche

-Travaux de renforcement électrique 72 727.02€ TTC à la charge du SDE

- Eclairage Public 1968.93€ avec une subvention du SDE à hauteur de 820.39€

(participation de la commune 1148.64€)

-Sur la part France Télécom 24 849.08€ avec une subvention à hauteur de 10 409.13€ (participation de la Commune 14 439.95€)

Soit un total de 103 795.20€ TTC,une participation communale de 15 588.59€ TTC.

Après discussion sur l’intérêt de l’opération, le Conseil Municipal délibère

Pour 15 Abstention 0 Contre 0

 

b) Travaux de modification de branchement Place du Sablas :

Les travaux consistent à une modification de branchement au réseau électrique du compteur situé sur la place du Sablas

Coût total mairie 2133.60€ TTC

Délibération  à l’unanimité.

 

c) Extension Eclairage Public Parking :

Proposition du projet d’éclairage d’une partie du parking situé au chef lieu

Montant de l’opération 6494.46€

Subvention 50% 3247.23€

Pour 15 Abstention 0 Contre 0

 

7) Système d’alerte et d’information des populations (SIRENE)

Le Maire expose la convention conclue entre l’Etat et la commune de Labeaume relative à l’installation d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SAIP).

La présente convention porte sur l’installation d’une sirène d’alerte, propriété de l’Etat sur un bâtiment propriété de la commune de Labeaume. Elle fixe les obligations des acteurs dans le cadre du raccordement, mais également de l’entretien ultérieur du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations.

Pour 15 Abstention 0 Contre 0

8) Divers

Participation Ballade Contée :

Prise en charge financière pour une balade contée nocturne au dolmen du calvaire à

St Alban-Auriolles dans le cadre du projet de revalorisation et de protection des dolmens et de l’ouverture de la Caverne du Pont d’Arc, les 5 communes participant au projet s’associant pour proposer une balade contée nocturne. La participation financière de la commune à cette animation est de 270€

Unanimité du Conseil Municipal

 

Animations Automnales :

  1. Daube place du Sablas le 6 septembre 2015
  2. Festival du Cinéma à Ruoms les 1/2/3/4 octobre 2015
  3. Sortie Vin Nouveau Castagnade le 16 octobre 2015 à la Maison de Labeaume
  4. Concert Djamano ‘’Bouteille à la Mer’’ (musique Tzigane) le 24 octobre 2015 au Récatadou
  5. Repas spectacle ‘’l’Entracte par l’entière compagnie’’ le 22 novembre 2015 au Récatadou.
  6. Repas de Noël des Ainés à préciser
  7. Noël des enfants le 16 décembre avec la l’association le Rêve « le voyage fantastique de Pierre ».
  8. Exposition sur les Ponts de Labeaume le 11 novembre Maison de Labeaume.

 

Fin du Conseil Municipal à 22H30

 

 


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 AVRIL 2014.

21h00 : Monsieur le Maire ouvre la réunion du conseil municipal et rappelle l’ordre du jour

  1. Délégations au  maire et aux adjoints
  2. Indemnités de fonction
  3. Désignations des délégués auprès des syndicats de communes et des syndicats mixtes
  4. Constitution des commissions communales
  5. Constitution du CCAS
  6. Commission d’appels d’offres
  7. Amélioration de la signalétique communale
  8. Branchement eau Bergers

Monsieur le Maire rappelle les textes réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales en vigueurs,  concernant les points 1.2.3.4.5 et 6 de l’ordre du jour.

1   DELEGATIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS :

Conformément à l’article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à  l’unanimité, le conseil municipal exprime un avis favorable, pour l’attribution des différentes délégations au Maire et à ses adjoints.

2     INDEMNITES DE FONCTION :

Conformément à l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a exprimé à l’unanimité un avis favorable, l’attribution des différentes indemnités de fonction au Maire et à ses adjoints.

INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DU MAIRE


 



 



 

Gérard MARRON

 

 

 

 

 


 

POPULATION
(nombre d'habitants)

TAUX MAXIMAL
(en % de l'IB 1015)

INDEMNITE BRUTE
(en euros)


 

De 500 à 999

31

1 178,46


 

INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS


 







Yveline SZYMCZAK

Patrice FLKAMBEAUX

Jean-Claude FIALON

Max REYNOUARD

 

 

 

 

 


 

POPULATION
(nombre d'habitants)

TAUX MAXIMAL
(en % de l'IB 1015)

INDEMNITE BRUTE
(en euros)


 

De 500 à 999

8,25

313,62


 










3     DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES SYNDICATS MIXTES :

  • SEBA :
  1. Patrice FLAMBEAUX : Titulaire
  2. Gérard MARRON : suppléant
  • Ardèche claire :
  1. Gérard MARRON : titulaire
  2. Jean-Claude FIALON : suppléant
  • Beaume/ Drobie :
  1. Gérard MARRON : titulaire
  2. Catherine BREMOND : suppléant
  • Commission piscine intercommunale :
  1. Yveline SZYMCZAK : titulaire
  2. Nadiejda BARBIER : suppléant
  • SDE :
  1. Guy COUTAZ REPLZAN : titulaire
  2. Patrice FLAMBEAUX     : suppléant
  • SICTOBA :
  1. Jean-Claude FIALON : titulaire
  2. Pascal S               ARREMEJEANNE : suppléant
  3. 4 CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES :
  • Urbanisme,  environnement :
  1. Patrice FLAMBEAUX
  2. Max REYNOUARD
  3. Gaëtan GOUBARD
  4. Catherine BREMOND
  • Patrimoine, culture et communication
  1. Jean claude FIALON
  2. Renzo CATTENEO
  3. Yveline SZYMZAK
  4. Monique ROMAN

  • Voirie
  1. Max REYNOUARD
  2. Gaëtan GOUBARD
  3. Bruno CARCI
  4. Guy COUTAZ REPLAN
  • Finances :
  1. Gérard MARRON
  2. Patrice FLAMBEAUX
  3. Jean claude FIALON
  4. Max REYNOUARD
  5. Yveline SZYMCZAK
  • Commission service à la population
  1. Yveline SZYMCZAK
  2. Renzo CATTANEO
  3. Monique ROMAN
  4. Julie LAURENT
  • Commission Animations/jumelage
  1. Pascal LUCCA
  2. Monique ROMAN

5   CONSTITUTION DU CCAS :

  1. Yveline SZYMCZAK : Présidente
  2. Renzo CATTANEO
  3. Bruno CARCI
  4. Monique ROMAN
  5. Gaëtan GOUBARD
  6. Pascal SARREMEJEANNE
  7. Nadiejda BARBIER
  8. Julie LAURENT

6   CONSTITUTION COMMISSION APPEL D’OFFRES :

  1. Gérard MARRON
  2. Patrice FLAMBEAUX
  3. Jean claude FIALON
  4. Max REYNOUARD
  5. Yveline SZYMCZAK

AMELIORATION DE LA SIGNALETIQUE COMMUNALE :

  • Le Maire indique à l’assemblée l’ensemble des aménagements et modifications demandés :
  1. Installation  de panneaux indiquant
  • La Maison de Labeaume
  • Le point Info
  • La calade qui monte vers le musée A Daudet
  • Porte de Peyroche  (ajout de réglettes)

AUTORISATION BRANCHEMENT EAU TERRAIN DES BERGERS :

  • Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’autorisation du branchement d’eau sur la parcelle cadastrée H 305, propriété de la Commune.

23h00, l’ordre du jour est épuisé, (les conseillés aussi !) Monsieur le Maire lève la séance.

Gaëtan GOUBARD

Secrétaire de séance


ARRETE DU MAIRE

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS AUX ADJOINTS

LE MAIRE DE LABEAUME,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18

Vu le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection de :

Monsieur Patrice FLAMBEAUX en qualité de 1er Adjoint au Maire

Madame Yveline SZYMCZAK en qualité de 2ème Adjoint au Maire

Monsieur Jean Claude FIALON en qualité de 3ème Adjoint au Maire

Monsieur Max REYNOUARD en qualité de 4ème Adjoint au Maire

Considérant que pour une bonne administration de l’activité communale, des services des finances et de toutes les autres activités municipales, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction aux adjoints mentionnés ci-dessus à compter du 28 mars 2014.

ARRETE :

Article 1 – En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrice FLAMBEAUX, est délégué à l’Urbanisme et Environnement et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions liées à l’instruction et à la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisations des sols suivantes énoncées au code de l’urbanisme,

A l’effet de signer tous courriers et autorisations relatifs aux permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables et des autres autorisations d’urbanisme qui y sont liées et qui sont énoncées à cet article.

Article 2 – Délégation permanente est également donnée à :

-        Madame Yveline SZYMCZAK, 2ème Adjoint, déléguée au Service à la Population

-        Monsieur Jean Claude FIALON, 3ème Adjoint délégué à la Culture – Patrimoine - Communication

-        Monsieur Max REYNOUARD, 4ème Adjoint délégué à la Voirie - aux affaires financières, à l’effet de signer les documents concernant les finances communales (titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs).

Par cette délégation, Mr Patrice FLAMBEAUX, Mme Yveline SZYMCZAK, Mr Jean Claude FIALON, Mr Max REYNOUARD pourront d’autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs à leurs délégations spécifiées ci-dessus.

Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1er ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 3 – Copie du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu’une expédition à Monsieur le Trésorier.

Fait à Labeaume, le 28 mars 2014

Le Maire


Séance du 29 mars 2014,

L’an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à dix-neuf heures,

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Yvelyne SZYMCZAK, le plus âgé des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Étaient présents : Gérard MARRON, Jean-Claude FIALON, Yvelyne SZYMCZAK, Pascal SARREMEJEANNE, Max REYNOUARD, Patrice FLAMBEAUX, Catherine BREMOND, Monique ROMAN, Nadiejda BARBIER, Renzo CATTANEO, Guy COUTAZ-REPLAN, Gaétan GOUBARD, Julie LAURENT, Pascal LUCCA,

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent : Bruno CARCI

Monsieur Gaétan GOUBARD a été désigné comme secrétaire de séance.

Objet : Délibération pour l'élection des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

–      Mr Patrice FLAMBEAUX : 14 voix (quatorze voix)

Ayant obtenu la majorité absolu a été proclamé 1er adjoint au Maire

–      Mme Yvelyne SZYMCZAK : 14 voix (quatorze voix)

Ayant obtenu la majorité absolu a été proclamé 2ème adjointe au Maire

–      Mr Jean Claude FIALON : 14 voix (quatorze voix)

Ayant obtenu la majorité absolu a été proclamé 3ème adjoint au Maire

–      Mr Max REYNOUARD : 14 voix (quatorze voix)

Ayant obtenu la majorité absolu a été proclamé 4ème adjoint au Maire

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre tous les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

 


 

 

Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du vingt-trois mars deux mille quatorze, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

 

Gérard MARRON, Jean-Claude FIALON, Yvelyne SZYMCZAK, Pascal SARREMEJEANNE, Max REYNOUARD, Patrice FLAMBEAUX, Catherine BREMOND, Monique ROMAN, Nadiejda BARBIER, Renzo CATTANEO, Guy COUTAZ-REPLAN, Gaétan GOUBARD, Julie LAURENT, Pascal LUCCA,

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent : Bruno CARCI

 

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Gérard MARRON, maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

MM. Gérard MARRON, Jean-Claude FIALON, Yvelyne SZYMCZAK, Pascal SARREMEJEANNE, Max REYNOUARD, Patrice FLAMBEAUX, Catherine BREMOND, Monique ROMAN, Nadiejda BARBIER, Renzo CATTANEO, Guy COUTAZ-REPLAN, Gaétan GOUBARD, Julie LAURENT, Pascal LUCCA, Bruno CARCI, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

 

Mme Yveline SZYMCZAK, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mr Gaétan GOUBARD

 

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

 

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

 

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 14 - bulletins blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés : 14 - majorité absolue : 8 Ont obtenu : - Mr Gérard MARRON : 14 voix

Mr Gérard MARRON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

Mr Gérard MARRON a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

 

Pour extrait conforme.

 

Date/ Signature

Labeaume, le 29/04/2014

 


 

 

COMPTE-RENDU

DE

LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 avril 2011

Etaient présents : Gérard MARRON, Jean-Claude FIALON, Max REYNOUARD, , Patrice FLAMBEAUX, Danielle THOULOUZE, Pascal SARREMEJEANNE, Jean François MAIGRON, Anne Marie ALABERGERE, Evelyne LANNO, Jocelyne DRIVOT, Monique ROMAN, Christian IMBERT

Excusés : Yvelyne SZYMCZAK, Philippe GONTARD (pouvoir à Jean-Claude FIALON), Catherine BREMOND

Secrétaire de séance : Evelyne LANNO

1) Vote des 3 taxes

Au regard du budget 2011 (voir points suivants), le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes. Il demande par ailleurs qu’au cours de l’année 2011, un travail sur les bases d’imposition soit réalisé en partenariat avec les services fiscaux (c'est-à-dire revoir les différents paramètres à partir desquels est calculée l’imposition).

* Taxe d’habitation : 10,58 %

* Taxe foncière (bâti) : 12,01 %

* Taxe foncière (non bâti) : 60,04 %

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le taux des 3 taxes qui reste inchangé.

2) Budget Primitif 2011

Suite à la présentation par Evelyne Lanno, Adjointe aux Finances du budget qui s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé du Chapitre Budget Chapitre Libellé du Chapitre Budget

Fonctionnement Fonctionnement

011 charges à caractère général (1) 165 291 013 atténuation de charges 6 000

012 charges de personnel 132 100 70 produits des services 36 000

014 atténuation de produits 6 347 73 impôts et taxes 249 739

65 autres charges de gestion courante 116 635 74 dotations, subventions 173 441

66 charges finacières 25 823 75 autres produits de gestion courante 18 600

67 charges exceptionnels 4 000 77 produits exceptionnels 83 091

022 dépenses imprévues 20 207 002 résultat reporté 206 797

023 virement à la secton d'investissement 253 330

042 opérations d'ordre de transfert 49 935

Total 773 668 Total 773 668

Investissement Investissement

21 immobilisations corporelles 379 318 13 subventions 121 610

16 emprunts 58 871 10 dotations 42 135

020 dépenses imprévues 19 586 021 virement à la section 253 330

restes à réaliser 125 947 040 opération d'ordre de transfert 49 935

restes à réaliser 74 231

001 solde d'éxécution reporté 42 481

Total 583 722 Total 583 722

(1) dont 83 091 travaux Maison « Lemanissier » correspondant indemnisation assurance

Quelques remarques s’imposent :

* augmentation des dépenses de fonctionnement

* au niveau des charges à caractère générale : de 76 036 € à 165 291 € - dont 83 091 de travaux concernant la Maison « Lemanissier » correspondant à l’indemnisation de l’assurance

* au niveau des charges du personnel non titulaire (participation mi temps employé

sur le terrain, contrat aidé au secrétariat)

* au niveau de l’investissement, le budget permettra un certain nombre de réalisations au cours de l’année 2011.

* Voirie : 95 000€

* Paiement 2ème tranche la Bigournette : 94 516 €

* Réhabilitation de la Maison de Labeaume à hauteur de 92 000€ - 1ère tranche

* Jardins Suspendus du Récatadou – 2ème tranche

* Table d’orientation Tour de Chapias

* Réhabilitation des Berges au Chef Lieu

* Achat terrain cimetière + stationnement Chapias

* Travaux divers (columbarium cimetière Chef Lieu, bornes incendie, entretien Récatadou, aménagement Mairie).

Après débat, le budget est voté à l’unanimité.

3) Marché de maîtrise d’œuvre Mairie de Labeaume

Suite à l’avis de l’appel à la concurrence concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Maison de Labeaume (ex maison Lemanissier), le cabinet d’architecture Michel Laurent situé à Labeaume fait acte de candidature.

Le Conseil Municipal accepte celle-ci à l’unanimité.

4) Statut piscine « La Perle d’Eau »

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les statuts du SMAM modifiés.

5) Office du Tourisme du Pays Ruomsois

Après présentation par le Maire des informations concernant le fonctionnement de l’Office de Tourisme du Pays Ruomsois et notamment de ses difficultés financières, la demande d’une subvention de 2740 € pour l’année 2011 est acceptée à l’unanimité (l’augmentation de 10% par rapport à l’année précédente est justifiée par le fait que la participation était la même depuis 2006).

6) Embauche Emplois saisonniers

Afin d’assurer la gestion des parkings et la circulation pendant le fort afflux touristique de la saison estivale, la Commune de Labeaume emploie 2 personnes chargées des parkings et un agent de surveillance de la voie publique.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les candidatures pour juillet et août de :

* Léa Lorentz et Rémi Dupland pour les parkings

* David Dupuy pour la surveillance

7) Dossier de réhabilitation des Berges

Concernant le dossier de réhabilitation des berges, le Maire expose les faits suivants :

Suite aux réunions diverses ayant eu lieu avec le SEBA, et SRBD (Syndicat de rivières Beaume Drobie), il a été convenu, entre les 3 collectivités, d’engager des opérations de réparation des dégâts causés par les crues.

Dans un 1er temps sera conduit sous maîtrise d’ouvrage communal et sous maîtrise d’œuvre du SRDB, des travaux préliminaires de confortement des berges par déplacement de matériaux de rivière.

Une consultation des entreprises sera lancée afin que les travaux puissent se réaliser en mai/juin 2011.

Dans un 2nd temps, il a été convenu par conventionnement de porter une étude de maîtrise d’œuvre sous maîtrise d‘ouvrage SRDB pour la définition du projet de travaux de protection de la station d’épuration et d’accès à la Place du Sablas.

Une convention sera signée entre l’ensemble des partenaires ainsi que la recherche de financement pour l’opération (Etat/Agence de l’eau/Département 07).

8) Informations diverses

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet commun – Commune de Labeaume – Commune de Saint Alban Auriolles, concernant la valorisation de notre patrimoine et le revitalisation du territoire dans le volet territorial de la Grotte Chauvet.

Ce projet se déclinerait pour la Commune de Labeaume en une réhabilitation de la Maison «Lemanissier » afin d’en faire une maison des sentiers proposant des actions autour de notre patrimoine. - et pour la Commune de St Alban Auriolles, en une réhabilitation de la Calade de la Combe située entre le Pont submersible et Chantressac.

Rando trail des 15 :

Le Maire informe le Conseil Municipal que la 3ème édition organisée par l’intercommunalité aura lieu le 12/06 sur les Commune de Ruoms, St Alban et Labeaume. Le départ et l’arrivée auront lieu Place du Sablas, des circuits pédestres pour les marcheurs et les coureurs seront proposés.

Décharge sauvage :

Le Maire précise que la décharge sauvage située juste après les Défilés à gauche en sortant, est prise en charge par les employés communaux – nettoyage et enlèvement des encombrants en parallèle le syndicat Ardèche Claire et la Frapna seront sollicités afin de participer à la réflexion concernant ce problème.

Commission patrimoine :

Afin d’avancer sur la table d’orientation de la Tour de Chapias, la commission patrimoine extra municipale est invitée le 12/05 à réfléchir en présence de l’entreprise 3D Incrust.

Le Petit Labeaumois :

Prochainement fin mai – un Petit Labeaumois n°5 informant des échos de la vie municipale.

 

 


 

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LABEAUME

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Séance du 9 mai 2011

L’an deux mil onze, le neuf mai à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de Labeaume, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard MARRON, Maire

Etaient présents : Gérard MARRON, Jean-Claude FIALON, Max REYNOUARD, Yvelyne SZYMCZAK, Patrice FLAMBEAUX, Danielle THOULOUZE, Pascal SARREMEJEANNE, Jean François MAIGRON, Anne Marie ALABERGERE, Evelyne LANNO, Jocelyne DRIVOT, Catherine BREMOND, Christian IMBERT

Pouvoir : Philippe GONTARD (pouvoir à Jean-Claude FIALON), Monique ROMAN (pouvoir à Anne Marie ALABERGERE)

Secrétaire de séance : Evelyne LANNO

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 15

Vote contre : pour : 15 abstention :

 

Objet : Demande d’annulation et d’abrogation des permis d’exploration de Gaz de Schiste

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise SCHUEPBACH ENERGY LLC a exercé auprès du Tribunal Administratif de Lyon un recours pour excès de pouvoir contre tous les arrêtés pris par les Maires de la zone concernée par le permis d’exploration dit « De Villeneuve de Berg » en interdisant la recherche de mines de Gaz de Schiste par la technique dite « de fracturation hydraulique ».

Bien entendu, l’arrêté pris par le Maire de Labeaume (voir annexe) a fait l’objet d’une requête auprès du Tribunal Administratif de LYON le 7 avril 2011.

Confirmant notre position sur les conséquences désastreuses sur notre environnement et sur les dangers pour l’avenir de nos territoires,

Confirmant la délibération du 26 janvier 2011 (voir annexe) prise par notre Conseil Municipal demandant l’annulation de l’arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis « de Villeneuve de Berg » à l’entreprise SCHUEPBACH ENERGY LLC,

Le Maire demande au Conseil Municipal de confirmer son opposition à cet arrêté, d’en demander l’annulation et l’abrogation auprès des autorités compétentes.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents, de demander l’annulation et l’abrogation de l’arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Villeneuve de Berg » à l’entreprise SCHUEPBACH ENERGY LLC.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire



DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LABEAUME

-------------

Séance du 9 mai 2011

L’an deux mil onze, le neuf mai à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de Labeaume, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard MARRON, Maire

Etaient présents : Gérard MARRON, Jean-Claude FIALON, Max REYNOUARD, Yvelyne SZYMCZAK, Patrice FLAMBEAUX, Danielle THOULOUZE, Pascal SARREMEJEANNE, Jean François MAIGRON, Anne Marie ALABERGERE, Evelyne LANNO, Jocelyne DRIVOT, Catherine BREMOND, Christian IMBERT

Pouvoir : Philippe GONTARD (pouvoir à Jean-Claude FIALON), Monique ROMAN (pouvoir à Anne Marie ALABERGERE)

Secrétaire de séance : Evelyne LANNO

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 15

Vote contre : pour : 15 abstention

 

Objet : Demande pour que Me Hélène BRAS représente la commune au TA de LYON

Le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise SCHUEPBACH ENERGY LLC a exercé auprès du Tribunal Administratif de Lyon un recours pour excès de pouvoir contre tous les arrêtés pris par les Maires de la zone concernée par le permis d’exploration dit « de Villeneuve de Berg » en interdisant la recherche de mines de Gaz de Schiste par la technique dite « de fracturation hydraulique ».

Bien entendu, l’arrêté pris par le Maire de Labeaume au nom de la commune a fait l’objet d’une requête auprès du Tribunal Administratif de LYON le 7 avril 2011.

Le Maire informe le conseil que l’avocate Mme Hélène BRAS est spécialiste en droit public et dans les affaires touchant à l’environnement. Il propose que ce soit elle qui défende les intérêts de la commune dans cette affaire intitulée par le tribunal Administratif « STE SCHUEPBACH ENERGY LLC c/ COMMUNE DE LABEAUME ».

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, délibère à l’unanimité des membres présents, de solliciter l’avocate Hélène BRAS, avocate faisant partie de :

Société Civile Professionnelle

ROUX – LANG-CHEYMOL – CANIZARES – Le FRAPPER du HELLEN – BRAS,

Avocats à la Cour d’Appel de Montpellier,

5, rue André Michel - 34000 MONTPELLIER

pour représenter la commune de Labeaume et défendre ses intérêts contre la requête faite par l’entreprise SCHUEPBACH ENERGY LLC, en demandant l’annulation de l’arrêté que le maire a pris au nom de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

 

MOTION

Nous, Maires et élus de Communes ardéchoises, membres du collectif d’élus opposés à l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste par fracturation hydraulique, constatons que la société Schuepbach intente des actions juridiques à l'encontre de maires ardéchois auprès du Tribunal administratif de Lyon.

Nous considérons que cela témoigne de la volonté des titulaires de permis de prospecter, de passer outre l'opposition des élus locaux et des citoyens, pourtant clairement et fortement exprimée depuis plusieurs mois.

- AU NOM DE LA PROTECTION DE LA POPULATION DE NOS COMMUNES, nous affirmons que les délibérations et arrêtés incriminés ont été dictés par la nécessité impérieuse de protéger la santé publique et en particulier celle de nos administrés, et la qualité de l’environnement, et qu’à ce titre, les élus concernés remplissent leurs fonctions ;

- AU NOM DE LA DÉMOCRATIE, nous affirmons que l’avis massif des élus et des assemblées communales doit être respecté en ce qu’il porte la parole et la volonté de plusieurs milliers de citoyens de la République ;

- AU NOM DU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE PRECAUTION, nous exigeons l’abandon définitif de toute recherche pétrolière ou gazière par la technique de la fracturation hydraulique ;

- AU NOM DE NOS COMMUNES, nous apportons tout notre soutien aux Communes assignées et à leurs élus.

 

NOM                                          COMMUNE                                FONCTION                            SIGNATURE

 

 


COMPTE-RENDU

DE

LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2012

 

Etaient présents : Gérard MARRON, Jean-Claude FIALON, Max REYNOUARD, Patrice FLAMBEAUX, Danielle THOULOUZE, Pascal SARREMEJEANNE, Jean François MAIGRON, Jocelyne DRIVOT, Monique ROMAN, Christian IMBERT, Catherine BREMOND, Yvelyne SZYMCZAK.

Excusés : Philippe GONTARD, Anne Marie ALABERGERE (pouvoir donné à Gérard MARRON), Evelyne LANNO (pouvoir donné à Max REYNOUARD)

Secrétaire de séance : Anne-Sophie REYRE

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1) Carte Jeunes et Carte Transport Scolaire

Comme les années précédentes, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à hauteur de 50€ pour toutes activités culturelles ou sportives pour les jeunes (jusqu’à 18 ans).

Pour ce qui est du transport scolaire des élèves de l’école primaire (compétence communale), le Conseil Municipal décide de prendre en charge la participation de 70€, versée par les familles.

Le Conseil Municipal délibère favorablement, à l’unanimité.

Pour les familles concernées, se présenter en Mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat muni des justificatifs (titre de transport, adhésion, licence) et ce, avant début décembre 2012 (contraintes comptables).

2) Approbation de la modification des statuts portant sur la définition des zones d’activités économiques d’intérêts communautaire.

Monsieur le Maire expose aux conseillers que par délibération des 26 avril et 12 juillet 2012, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Gorges de l’Ardèche a approuvé la modification des statuts portant sur les points suivants de la compétence de développement économique de la Communauté des Communes :

Rajouts :

1) Sur la compétence : gestion des pépinières d’entreprises d’intérêt communautaire : pépinière d’entreprises l’Espélidou située à Lachapelle sous Aubenas, pépinière d’entreprise située sur la zone d’activités Rhône-Elvie du Teil.

2) Contribution à la gestion de l’aérodrome d’Aubenas-Ardèche Méridionale et participation aux frais de fonctionnement afférents en vu du maintient et du développement dudit équipement.

Modifications :

3) Création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités économiques d’intérêt

Communautaires.

Sont d’intérêts communautaires les zones d’activités économiques suivantes :

* zone d’activités les Estrades à Vallon Pont d’Arc

* zone d’activités Chardiris-Les Boissières à Pradons-Ruoms

* zone d’activités les Sagnes à Grospierres

* zone d’activités de la gare à Grospierres

* zone d’activités de Melvita à Lagorce

* zone d’activités l’Arzallier à Ruoms ».

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le président de la Communauté de Communes, sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur cette modification des statuts, ainsi que du dossier joint.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après vote :

- Zone de l’Espélidou, 12 avis favorable et 2 abstentions.

- Aérodrome, vote favorable à l’unanimité.

- Zone d’activité, 12 votants favorables, 1 contre, 1 abstention.

Le Conseil Municipal décide d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche, annexés sur la présente délibération, charge Mr le Maire de transmettre la présente délibération aux services de l’Etat ainsi qu’à Mr le Président de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche.

3) Maison de Labeaume : choix des entreprises suite à la commission des marchés à procédure adaptée.

Suite à la réunion de la commission des marchés à procédure adaptées en Mairie le lundi 17 septembre 2012, le Maire expose les trois critères à prendre en compte pour le choix des entreprises :

1) le mémoire technique

2) les références

3) le prix

Gérard MARRON fait la liste des différents lots concernés :

- lot n°1 Terrassement-Démolition-Gros Œuvre-VRD

- lot n°2 Charpente-Couverture-Zinguerie

- lot n°3 Menuiserie Extérieure Alu

- lot n°4 Menuiserie Intérieure Bois

- lot n°5 Serrurerie-Fermeture

- lot n°6 Plâtrerie-Peinture-Isolation

- lot n°7 Electricité Courants Faible Chauffage

- lot n°8 Plomberie-Sanitaire-Ventilation

- lot n°9 Carrelage-Faïence

- lot n°10 Etanchéité

- lot n°11 Ascenseur

Après vérification des dossiers par Monsieur Michel Laurent, Maître d’Œuvre et négociant, une prochaine réunion de la dite commission permettra de choisir définitivement les entreprises.

4) Goudronnage de la voierie communale

Suite à une première réflexion de la commission municipale de la voierie, un inventaire des voies communales à goudronner à été listé au regard de priorité de fréquentation, de l’état de la voie et du nombre d’habitants concernés. Dans un deuxième temps, un estimatif des travaux à effectuer est proposé par la DDT (Direction Départementale des Territoires).

Max REYNOUARD, adjoint, présente le résultat de l’ouverture des plis effectué le 11 septembre 2012.

L’entreprise LAUPIE a été retenue pour un montant de 72 690,50 HT afin d’intervenir sur les voies communales suivantes pour les voies suivantes :

* VC n°6 (Des Lauzières à Linsolas)

* VC n°8 et VC n°22 (en partie) La Plaine

* VC n°15 (en partie) Bois St Martin

* VC n°3 (en partie) Les Barayes

* VC n°11 Le Puech

* VC n°1 (en partie) St Genest

* VC n°3 (en partie) La Lauze

Ces travaux seront réalisés durant l’automne 2012

5) Etude sur le devenir du seuil des Brasseries.

Dans le cadre du grenelle de l’environnement, un plan d’action a été décidé au niveau national dans le but de rétablir la continuité écologique sur les cours d’eau, notamment au niveau piscicole.

Il s’agit de rendre franchissable un certain nombre d’ouvrage et de barrages, en les équipants de dispositif de franchissement (passe à poissons) ou en procédant à leur arasement. Pour déterminer les actions à conduire, des études préalables sont conduites afin de confronter les enjeux environnementaux et territoriaux, notamment au regard des usages liés à ces ouvrages (production hydroélectrique, loisirs…). C’est dans cette optique, et en accord avec les services départementaux de l’Etat, que l’Agence de l’Eau s’est portée maître d’ouvrage d’une étude sur le devenir du seuil des Brasserie (barrage de la Bigournette) pour le rétablissement de la continuité écologique.

Cette étude durera de 7 à 9 mois. Elle vise à permettre aux acteurs locaux de s’exprimer sur le scénario pouvant être mit en œuvre pour concilier les usages sur le site (loisirs, hydroélectricité) et la restauration de la continuité écologique de l’Ardèche.

La mission sera assurée par le groupement de bureaux d’études EGIS eau, Dynamique Hydro et Sciences et Techniques de l’Environnement.

Un comité de pilotage, dans lequel siègera la commune de Labeaume, aura la charge de suivi de cette étude.

6) Information sur l’étude qualité de l’eau de Labeaume.

Monsieur le Maire fait état du comité de pilotage concernant l’étude qualité des eaux qui s’est déroulé en juin 2012 dans le cadre du syndicat de Rivière Beaume Drobie.

En résumé, la qualité physico-chimique des eaux (oxygène, azote, phosphore…) est globalement bonne (voire très bonne) sur l’ensemble du bassin versant de la Beaume et de la Drobie.

Seule la température des eaux est déclassante (niveau moyen, voire médiocre), mais ce phénomène est d’origine naturel (climat méditerranéen, contexte géologique particulier).

Sur le plan de la biologie, les indices Diatomée (IBD) et Macroinvertébrés (IBG) confirme la bonne qualité des eaux sur l’ensemble des stations-les masses d’eau Alune, Drobie et Beaume Amont sont en BON état écologique-mais la note IBG se dégradant sur la Beaume aval à la station de Lunel (entrée des Gorges) met en avant un dysfonctionnement physique sur cette masse d’eau, dont l’état est MOYEN. Les données du site RCS/RCO de Joyeuse (qui seront intégrées à l’état des lieux) confirment cet état : le paramètre IPR (Poisson) est au niveau Moyen sur toutes les campagnes antérieures à 2011.

Le diagnostic met en évidence l’absence de pression polluante majeure sur le bassin versant pouvant conduire à une dégradation de l’état des masses d’eau. Pour autant, le principe de non d dégradation de l’état des masses d’eaux implique une vigilance particulière pour le maintien et la préservation de cet état à un niveau bon.

Le diagnostic identifie par contre que l’hydrologie (naturellement faible en été mais influencée par les prélèvements) et la morphologie (diversité des habitats aquatiques naturellement pauvre mais également perturbée sur la Beaume aval des dysfonctionnements physiques) peuvent influencer l’état écologique des masses d’eau et notamment déclasser celui de la Baume aval.

L’état chimique des masses d’eau n’a été que partiellement étudié. Pour les éléments mesurés (métaux lourds, pesticides, HAP…). La qualité chimique des masses d’eaux est bonne.

Cette étude s’est déroulée sur 4 saisons.

Gérard MARRON insiste sur le souci de mettre en place des actions permettent de maintenir et d’améliorer la qualité de l’eau de Labeaume.

7) Divers : programme automne.

Monsieur le Maire mentionne la réunion du vendredi 29 septembre avec les présidents d’associations afin d’évoquer le devenir de l’ancienne salle des ainés au Récatadou.

Une réunion avec la Mairie de Ruoms va se déroulé prochainement au sujet de l’entraide alimentaire.

8) Informations diverses.

à Samedi 30 septembre, Rando Rêve propose plusieurs parcours : 8km, 15km, 25km au départ de la Place du Général de Gaulle à Ruoms.

à Mardi 2 octobre

Reprise des cours « GYM UN TEMPS POUR SOI », tous les mardis de 15h à 16h et de 17h30 à 18h30, salle du Récatadou.

Reprise des cours de l’atelier FOLK : qui vous est proposé tous les mardis de 19h30 à 21h30, salle du Recatadou.

à Jeudi 4 octobre

Reprise des cours Big Chill Country 07: tous les jeudis soir, sauf pendant les vacances scolaires, de 18h30 pour les cours débutant jusqu’à 21h15 pour les cours intermédiaires.

à Samedi 20 octobre

Matin :

visite guidée des dolmens du Bois des Géantes dans la forêt de Laoul, D201 St Remèze-Bourg-St-Andéol. Commentaires par Sonia Stocchetti archéologue.

A midi, repas sorti des sacs près de l’Eglise romane de Larnas.

Après-midi : parcours autour de capitelles, abris, tours de guet, par vents avec Chantal Rouchousse, spécialiste de l’architecture vernaculaire de ce plateau.

Le rendez-vous est fixé à 9h Place de la Paix à l’entrée du village de Labeaume ou à 9h45 au centre de St Remèze.

à Samedi 27 octobre

CASTAGNADE salle du Récatadou (Animation et Jumelage)

à Mercredi 31 octobre

Conférence : salle du Recatadou à 20h

Conférence animée par Colette Véron « Moulins hydrauliques et meules ». Participation libre.

à Jeudi 1er novembre : Festival

à Dimanche 18 novembre : Club Cévenol