Débroussaillement et emploi du feu à Labeaume
Pourquoi, comment et quand débroussailler ?, les obligations des propriétaires, les modalités du débroussaillement avec le voisinage, la règlementation, les sanctions.
Emploi du feu
La règlementation de l’usage du feu, les dispositions applicables aux propriétaires, les interdictions, les autorisations avec déclaration, les sanctions.
Les incendies représentent la cause principale de destruction des forêts en Ardèche, loin devant les accidents climatiques (tornades, gelées, neige,…) et les attaques parasitaires (champignons, insectes,…).
Le passage du feu occasionne en moyenne chaque année la destruction de 700 hectares de landes et forêts (moyenne des 15 dernières années).
L’Ardèche se place parmi les départements français les plus sensibles.
En Ardèche l’usage du feu est réglementé.
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Le Préfet
Privas, le
Le préfet
Mmes et MM. Les maires de l’Ardèche
Mme et MM. les Sous Préfets
Objet : Emploi du feu et Brûlage des déchets verts — règles applicables en 2015
Des informations imprécises sur la fin de toutes les autorisations de brûlage des végétaux ont circulé dans notre département, Cette communication a semé le trouble dans la population et au sein même de vos services,
Aussi l’objet de cette lettre circulaire est de vous rappeler les règles en vigueur. En l’occurrence le dispositif est globalement inchangé depuis 2012 :
- les agriculteurs, les forestiers et les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement restent autorisés de droit à faire usage du feu,
– l’usage du feu reste interdit, pour les autres catégories professionnelles : paysagistes, gérants de campings, entreprises du BTP, etc qui ont l’obligation professionnelle de mettre en œuvre des modes de traitement agréés pour les déchets générés sur leur site ou du fait de leur activité.
- les particuliers qui peuvent se prévaloir d’un brûlage de type agricole, peuvent toujours bénéficier (l’un régime dérogatoire, en sollicitant une autorisation auprès du maire de leur commune ; un régime dérogatoire reste également ouvelt pour les cas de force majeure (impossibilité d’accès au site, raison sanitaire ) ; dans ce cas la dérogation préfectorale est à solliciter en DDT – service environnement.
Par contre, un régime dérogatoire était en cours dans certaines communes du département dont les syndicats de collecte des ordures ménagères avaient sollicité un délai pour organiser, soit la collecte des déchets verts, soit le développement d’altematives à ce dépôt en déchetterie. Cette dérogation a pris son terme au 31.122014.
La possibilité de prolonger cette dérogation est ouverte à ces syndicats, à condition à la fois de présenter un bilan du programme d’équipements qu’ils s’étaient engagés à conduire en 2013 et 2014, et de justifier du délai nécessaire pour terminer le programme d’équipements en question, Il va de soi que ces dérogations concerneront un nombre plus réduits de communes et ont vocation à rapidement disparaître.
Direction départementale des territoires – 2, Place des Mobiles BP 613 – 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeehe.gouv,
Vous trouverez dans l’annexe ci-jointe tous les liens nécessaires pour mobiliser les données réglementaires et divers documents de vulgarisation notamment sur l’emploi du feu dans les cas où il est autorisé.
En effet, le principe général d’interdiction est fondé à la fois sur l’impact de ces brûlages sur la qualité de l’air, mais aussi sur le risque incendie de forêt, particulièrement sensible dans notre département.
Ainsi, concernant les pratiques de brûlage qui restent autorisées de plein droit (professionnels agricoles et forestiers, particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement) ou à titre dérogatoire (pratiques de « type agricole » principalement), la réglementation départementale sur l’emploi du feu à proximité des massifs forestiers, a été consolidée en 2013. Elle fixe les conditions et les limites de tous les usages du feu.
En tout état de cause le développement des pratiques alternatives au est une nécessité, pour le bien être de tous mais aussi pour des raisons agronomiques ou sanitaires. De plus en plus de castanéïculteurs pourtant autorisés à brûler, ont recours au broyage et évitent ainsi de perdre ou d’exporter la matière organique.
Enfin, je vous informe que dans le cadre de l’attribution des subventions DETR 2015, il a été décidé de financer les broyeurs de déchets verts dans le cadre d’une offre alternative à leur brûlage (30 à 50 % avec plafond de 5000€/broyeur).
Le Préfet,
Annexe à la circulaire aux maires de janvier 2015
Emploi du feu et Brûlage des déchets verts — règles 2015
La réglementation
Elle est accessible en permanence sur le site Internet de la préfecture : mot clé « emploi du feu » ou http://www.ardeche.gouv.fr/la-reglementation-en-matiere-d-emploi-du-feu-de-a 1841 .html
Vous y trouverez les arrêtés préfectoraux réglementant I ‘usage du feu en Ardèche et leurs annexes.
Emploi du feu et débroussaillement obligatoire :
Arrêté préfectoral du 14 mars 2013 réglementant l’usage du feu et le débroussaillement obligatoire
Annexe 1 . 1 – Déclaration emploi du feu agricole et forestier
Annexe 1.2 – Déclaration emploi du feu- obligation légale débroussaillement
Annexe 1.3 – Déclaration emploi du feu – feux festifs
Annexe 2 – Emploi du feu – bonnes pratiques
Annexe 3 – Emploi du feu – dérogation barbecue collectif
Annexe 4 – Emploi du feu – dérogation feu d’artifice
Annexe 5 – Emploi du feu – définitions
Brûlage des déchets verts :
Arrêté préfectoral du 18 mars 2013 réglementant le brûlage des déchets verts
Annexe A – Reconnaissance du caractère agricole
Annexe B – Emploi du feu déchet vert
Listes des communes bénéficiant de la dérogation:
La liste des communes couvertes par la dérogation sollicitée par les syndicats de collecte des ordures ménagères pour finir d’organiser, soit la collecte des déchets verts, soit le développement d’alternatives à ce dépôt en déchetterie, sera mise en ligne sur la même page du site de la préfecture, au fur et à mesure des validations. Les communes concernées en seront individuellement avisées.
De la documentation, en téléchargement
Guide emploi du feu et débroussaillement obligatoire en Ardèche
Dépliant débroussaillement
Dépliant déchets verts
Dépliant Professionnels : Avez-vous pensé au feu ?
Un appui technique
Les services de la DDT – service environnement, sont à votre disposition pour répondre à toutes les questions restées sans réponses ou organiser des formations à l’usage des collectivités qui le demanderaient.
Vous trouverez ci-après le rappel des pratiques recommandées que vous pourrez rappeler aux particuliers, usagers
I – Le compostage individuel : Les déchets organiques peuvent être compostés : déchets de jardin, déchets de tontes, déchets alimentaires. Le compost ainsi obtenu permet de diminuer les coûts en produits fertilisants Certaines collectivités mettent des composteurs individuels à disposition de leurs administrés ou proposent des aides à l’achat d’un composteur.
2 – Le broyage des végétaux : Le broyage de végétaux peut servir de paillage des parterres empêchant ainsi la pousse de mauvaises herbes et permettant de conserver l’humidité du sol. Il peut également fournir un apport carboné dans un composteur en complément d’autres végétaux. Les collectivités peuvent proposer des prestations de broyage à domicile. Des aires de broyage peuvent être aménagées par la collectivité.
3 — Le transport en déchetterie : enfin, et selon votre commune de résidence, vous pouvez déjà avoir la possibilité de déposer les déchets verts en déchetterie. Ces déchets sont ainsi valorisés dans des conditions respectueuses de I ‘environnement.
Enfin vous trouverez ci-après reproduit un logigramme réalisé par une commune du département ct permettant une gestion fluide des demandes.
REGLEMENT I N FE
OMP ERD 1 i
Situé et une de des bois, lande’,
la déclaration doit être faite, 2 jours francs avant l’opération, par le propriétaire ou les occupants du chef du propriétaire
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Préfecture PRIVAS, le 1 3 MARS 2015
Cabinet du Préfet
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Affaire suivie par :PhiIippe ASTIER. Le Préfet
Tél. : 04/75/66150/29 Fax : 04/75/6650/44
Courriels : à
Mesdames et Messieurs les maires
En communication à Messieurs les sous-préfets de Tournon sur Rhône et Largentière
Objet! : Dérogation à l’interdiction d’emploi du feu du I er juillet au 30 septembre
L’arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu 1102013-073-0002 en date du 14 mars 2013, indique dans ses articles 5 et 6 les deux types de pouvant être accordées durant la période d’interdiction s’étendant du I er juillet au 30 septembre, à savoir les foyers de type « barbecues collectifs » et les spectacles pyrotechniques. Les demandes de dérogation pour barbecues individuels, méchouis (association, mariage, réunions de famille, etc.) et feux de camps sont. exclues de fait.
En contrepartie, est autorisé l’usage des barbecues collectifs (article 5) auxquels a été préalablement délivré un arrêté de dérogation, après constitution d’un dossier et avis des services concernés.
Concernant les spectacles pyrotechniques (article 6), il est précisé que seule la période dévolue à la célébration de la nationale du 14 juillet pourra faire l’objet de demandes de dérogations, cette période étant précisée chaque année par circulaire, Au titre de l’année 2015, la plage de « dérogations feux d’artifice » s’étendra du samedi 11 au mardi 14 juillet inclus, sous réserve de conditions météorologiques favorables.
Compte tenu des risques générés par ce type d’activité tant vis à vis du public, que des manipulateurs d’engins, ou des feux de forêts, je vous invite à vous à la page internet regroupant l’ensemble des mesures de prévention et de simple sécurité de stockage et de tir de feux d’artifices et de spectacles pyrotechniques disponible sur le site de la préfecture de l’Ardèche à l’adresse suivante : http://www.ardeche.pref.gouv.fr/ rubrique « sécurité / sécurité et protection civile / feux d’artifice » et notamment la fiche d’aide à l’organisation de spectacles.
Compte tenu d’une modification de la réglementation, je vous serais reconnaissant de faire parvenir votre dossier à mes services, dans la mesure du possible, sous 2 mois et, en tout état de cause, au plus tard, dans le délai réglementaire d’I mois.
Pour le Préfet, et par délégation
Le directeur des servi cabinet
C
Jean-Michel RADENAC
Préfecture de – BP 721 – 07007 PRIVAS Cedex- Tél, 04.75.66.50.00„
Horaires et jours d’ouverture du service au public : les jours de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 17h00 (16h00 le vendredi) uv f
2015Doc