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Recensement

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Documentation recensement

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Recensement à Labeaume

Qui est concerné ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Jeune devenu français

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.

Où et comment se faire recenser ?

Pour se faire recenser, il faut se présenter :

  • à la mairie du domicile,

  • si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

Déclaration

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

  • son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),

  • ses domicile et résidence,

  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),

  • un livret de famille,

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Effets du recensement

Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.

Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.

Une attestation de recensement lui est délivrée.

Elle mentionne :

  • les nom et prénoms de l'intéressé,

  • ses date et lieu de naissance,

  • ses domicile et résidence,

  • la commune ou le consulat de recensement,

  • la date d'établissement de l'attestation.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Attestation de recensement

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.

Changement de domicile ou de situation

Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*04.

Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais

L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation

Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger).

L'attestation de recensement lui est alors remise.

 

Source : Service publique : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml


 

Recensement de la population au cours des siècles à Labeaume

Démographie ancienne (feux) :

Années 1464 1644 1675 1687 1693 1709 1720 1714 1731 1734 1773 1780
Nombre de Feux
42 120 100 150 138 140 140 450 121 120 103 148

Recensement de la population de :

Années 1790 An II 1801 1806 1820 1826 1831 1836 1841 1846 1851 1856 1861 1866 1872 1876
Nb. Habitants 1121 588 761 766 844 938 1029 1065 1133 1176 1216 1059 1173 1193 1029

Années 1881 1886 1891 1896 1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954 1962 1968
Nb. Habitants 948 917 840 837 843 825 803 618 579 475 461 418 382 341 346

Années 1975 1982 1990 1990 2004 2007 2009 2011 2014
Nb. Habitants 357 405 461 500 497 563 607 610

=> Voir le recensement INSEE de la population de Labeaume

=> Voir l'Histoire de la généalogie à Labeaume